CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Commande
Toute commande du client, implique de ce dernier l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La société AKCES se réserve la faculté, après en avoir informé le client et sauf contre ordre de sa part, d’apporter toute modification d'ordre technique.
Les proposition de prix transmises au client doivent être confirmées par celui-ci afin d'emporter engagement de la part de la société AKCES.
Aucune annulation totale ou partielle d'une commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de la part de la société AKCES.
Documents
L'ensemble des études, plans et en général tous documents relatifs a la conception ainsi que tous renseignements d'ordre technique ou commercial, demeure la propriété de la société AKCES et ne saurait être reproduit ou utilisé à toutes fins par le client,qu'après l'autorisation écrite de la société AKCES.
Toute déclaration, obtention d'autorisation ou obtention de permis de construire ou de démolir préalable à toute intervention de la société AKCES est
à la charge exclusive du client. En cas d’inexistence des autorisations nécessaires, le client, en assume l'entière responsabilité.
Délais de réalisation des travaux
Travaux nécessitant préalablement l'exécution de travaux non confié à la société AKCES.
Les délais d'exécution des travaux confié à la société AKCES, compte tenu de l’aléa « temps » correspondant à la réalisation des travaux préalables, sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans cette hypothèse ne saurait entraîner l'annulation de sa commande par le client, ni ouvrir droit à un quelconque droit à indemnisation.
Travaux ne nécessitant pas préalablement l'exécution de travaux préparatoires.
La société AKCES se dégage de tout éventuel engagement de délais dans les cas suivants :
– Cas de force majeure.
– Non communication en temps utile par le client, des renseignements nécessaires à l'exécution des travaux.
Travaux sur existants
La société AKCES ne saurait être responsable des travaux antérieurs ou supports maçonnés existant préalablement à son intervention et sur lequel elle serait amenée à prendre appui en vue de l’exécution des réalisations qui lui sont confiés.
Mise à disposition/ Risques
La mise à disposition est effective lorsque les travaux de finition exécutés par la société AKCES sont réalisés. Toute réserve exprimée par le client devra être justifiée quant à la réalité des anomalies constatées.
Prix et conditions de paiement
Les prix mentionnés s'entendent nets et sans escompte.
Sauf conditions particulières, le règlement doit être effectué au comptant.
Le client s'engage à respecter l date de règlement mentionnée sur sa facture. En cas de non respect de cette date, il serait fait application de pénalités de retard d'un montant résultant de l'application d'un taux de l’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement anticipé par rapport à la date mentionnée sur la facture, il ne sera pratiqué aucun escompte.
Garantie
Les travaux et fournitures de la société AKCES sont soumis aux obligations légales de garantie à compter de la mise à disposition des produits.
En aucun cas cette garantie ne serait être appliquée aux détériorations provoquées par suite de l'usure normale, d'utilisation défectueuses et non conforme aux recommandations de la société AKCES, en cas de défaut d'entretien ou résultant de l'intervention d'une personne étrangère à la société AKCES.
Clause de réserve de propriété
La présente clause,valide en cas de signature d'un bon de commande, prévoit que le transfert de propriété des produits vendus par la société AKCES est subordonné au paiement intégral du prix.
En cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au montant de l'encaissement effectif.
Tous risque de perte, vols ou dommages sont à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.
L'acheteur devra à toutes demandes de la société AKCES, justifier qu'il à souscrit une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, et les différents dommages qui pourraient être causés aux produits livré.
En cas de non paiement par l'acheteur, sans perdre aucun de ses droits, le vendeur exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du bien livré aux et risque de l'acheteur.
Litiges
Toute contestation n'ayant pu être réglée à l'amiable sera portée devant le tribunal de Tours.